RIN Plateformes

 Une plateforme de recherche est une infrastructure ou un dispositif assurant au meilleur niveau technologique, une mission de service (prestations, collaborations) pour une ou plusieurs communautés scientifiques du domaine public ou privé. Sa gouvernance est centralisée et clairement identifiée. Son accès est ouvert à tous sur la base d’une tarification ou d’un fonctionnement clairement défini grâce à une comptabilité analytique et un modèle économique établi.

 Si la plateforme présente une activité économique, celle-ci devra consommer exactement les mêmes intrants (tels que le matériel, l’équipement, la main-d’œuvre et le capital immobilisé) que les activités non économiques, et la capacité affectée chaque année à ces activités économiques ne devra pas excéder 20% de la capacité annuelle globale de plateforme. (Source : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) en vigueur


Période de dépôt du dossier Date de clôture : 15/02/2021 à 23h59

Fuseau horaire : Europe/Paris